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Dernière mise à jour: 17 Février 2021
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2. Communications bazar’B
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4. Adhésions des annonceurs
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5. Produits et contenu tiers
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6. SERVICE FOURNI TEL QUEL ET LIBÉRATION DES RÉCLAMATIONS
LES SERVICES SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES». bazar’B DÉCLINE TOUTES LES DÉCLARATIONS, CONDITIONS ET GARANTIES, EXPRESSES, LÉGALES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. DE PLUS, bazar’B NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITIONS OU GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES, TOUT SERVICES FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS, OU MARCHANDISES DEMANDÉES PAR L'UTILISATION DES SERVICES DE L’ANNONCEUR OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. bazar’B NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA SÉCURITÉ OU LES COMPÉTENCES DES FOURNISSEURS TIERS OU DES ANNONCEURS. VOUS ACCEPTEZ QUE L'ENSEMBLE DU RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS, OU DE TOUT PRODUIT DEMANDÉ PAR VOUS OU LIVRÉ À VOUS, RESTE UNIQUEMENT AVEC VOUS. LES SERVICES, SITE WEB ET LOGICIELS SONT SOUMIS À DES CHANGEMENTS PÉRIODIQUES, QUI PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉS À TOUT MOMENT ET SANS AVIS À VOTRE intention.
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Si vous avez un différend avec un ou plusieurs fournisseurs tiers, vous acceptez de libérer bazar’B (y compris les affiliés de bazar’B et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires, partenaires commerciaux, concédants de licence et fournisseurs respectifs) de toute réclamation, les demandes et dommages de toute nature et de toute nature, connus et inconnus, suspectés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.
En outre, vous renoncez expressément à tous les droits que vous pourriez avoir : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie libératrice ne sait pas ou soupçonne d'exister. En sa faveur au moment de l'exécution de la mainlevée, et qui, s'il le savait, aurait eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, bazar’B (Y COMPRIS SES AFFILIÉS ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES DE DÉTAIL, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU INDIRECT. (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR SUPPRESSION, CORRUPTION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROGRAMMES, NON-CONSERVATION DE TOUTE INFORMATION OU AUTRE CONTENU MAINTENU OU TRANSMIS PAR LES SERVICES, INTERRUPTIONS DE SERVICE OU FRAIS D'ACHAT DE SERVICES DE SUBSTITUTION) DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC LES SERVICES OU LES PRÉSENTES CONDITIONS, CEPENDANT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, MÊME SI LES AGENTS OU REPRÉSENTANTS D'INSTACART OU D'INSTACART SAVENT OU ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS, bazar’B (Y COMPRIS SES AFFILIÉS, ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES DE DÉTAIL, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT CONSEIL INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE OU EXEMPLAIRE DOMMAGES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES PHYSIQUES, LES BLESSURES CORPORELLES, LA MORT ET / OU LES DÉTRESSE ET INCONFORT ÉMOTIONNELS) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE TOUT SERVICES FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS, OU DE TOUT PRODUIT DEMANDÉ PAR VOUS OU FOURNI À VOUS , MÊME SI LES AGENTS OU REPRÉSENTANTS DE bazar’B OU DE bazar’B SAVENT OU ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
bazar’B, SES AFFILIÉS, SES PARTENAIRES DE DÉTAIL, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES, À TOUT SERVICE FOURNI PAR DES FOURNISSEURS TIERS, OU À TOUT PRODUIT DEMANDÉ PAR VOUS OU FOURNI À VOUS POUR PLUS QUE VOUS PLUS DE 100 000MGA OU LES MONTANTS PAYÉS PAR VOUS POUR bazar’B AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS EN LIEN AVEC LES SERVICES.
8. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager bazar’B et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires, affiliés et partenaires commerciaux (chacun, une «partie indemnisée») de et contre toute perte, réclamation, action, coût, dommage, les pénalités, amendes et dépenses, y compris, sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocats et d'experts, qui peuvent être encourus par une partie indemnisée découlant de, liés à ou résultant de: (i) votre utilisation non autorisée des services ou de toute violation par vous de ces Conditions, y compris, sans limitation, toute violation réelle ou présumée de toute loi, règle ou règlement; (ii) l'accès ou l'utilisation des Services par des tiers en utilisant votre compte utilisateur de bazar’B ; ou (iii) tout différend ou problème entre vous et un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout détaillant ou autre fournisseur tiers.
9. Litiges et arbitrage
La présente section 13 (la «convention d'arbitrage») s'applique et régit tout différend, controverse ou réclamation entre vous et bazar’B qui découle de ou se rapporte à: (a) ces conditions, y compris la formation, l'existence, la violation, la résiliation, l'application , leur interprétation, leur validité ou leur opposabilité; (b) l'accès ou l'utilisation des Services, y compris la réception de toute publicité ou communication marketing; (c) toute transaction via, par ou utilisant les Services, y compris tout bien ou service acheté ou vendu via, par ou en utilisant les Services; ou (d) tout autre aspect de votre relation ou de vos transactions avec bazar’B en tant que consommateur.
Avant d'engager une procédure contre bazar’B, vous acceptez de contacter bazar’B au préalable et de tenter de résoudre un tel différend à l'amiable.
RENONCIATION AU PROCÈS : EN CONCLUANT CES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, EN CE QUI CONCERNE TOUTES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT D'ARBITRAGE, VOUS ET bazar’B RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS.
RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, COLLECTIVES ET REPRÉSENTATIVES : EN CONCLUANT CES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT D'ARBITRAGE, VOUS ET bazar’B RENONCEZ CHACUN AU DROIT D'APPORTER, DE REJOINDRE OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DU GROUPE, DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE, À MOINS QUE VOUS ET bazar’B N'ACCEPTEZ AUTREMENT PAR ÉCRIT, TOUT ARBITRAGE DE TOUTE RÉCLAMATION DANS LE PORTÉE DE CET ACCORD D'ARBITRAGE SERA CONDUIT UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS UNE CLASSE, COLLECTIVE, CONSOLIDÉE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE L'ARBITRE PEUT ATTRIBUER UN SECOURS UNIQUEMENT EN VOTRE FAVEUR ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR UN SECOURS NÉCESSITÉ PAR VOTRE (S) RÉCLAMATION INDIVIDUELLE, ET TOUTE RELIEF ACCORDÉE NE PEUT AFFECTER LES AUTRES UTILISATEURS DE bazar’B.
Désactivation de l'arbitrage obligatoire: Vous pouvez refuser et vous désinscrire de la présente convention d'arbitrage dans les 30 jours suivant la première acceptation des présentes conditions en envoyant un courrier électronique à bazar’B à info@bazarb.mg avec votre nom et prénom et l'adresse e-mail associée avec votre compte et en indiquant votre intention de vous désinscrire de la convention d'arbitrage. Veuillez noter que la désactivation de cette convention d'arbitrage n'affecte aucune autre partie de ces conditions, y compris les dispositions concernant la loi de contrôle ou les tribunaux devant lesquels tout litige doit être porté.
Les parties conviennent de se soumettre à la compétence d'un seul arbitre neutre (l '«arbitre») sélectionné conformément aux règles. L'arbitre décidera des droits et responsabilités, le cas échéant, de vous et de bazar’B. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations sur une base individuelle qu'un juge d'un tribunal peut accorder à un individu. L'arbitre suivra la loi applicable. La décision de l'arbitre est définitive et lie vous et bazar’B.
Vous et bazar’B convenez que l'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, d'État ou locale, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l'interprétation, l'applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation du présent accord d'arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou toute partie de cette convention d'arbitrage est nulle ou annulable. L'arbitre sera également responsable de la détermination de tous les problèmes d'arbitrabilité de seuil, y compris les problèmes liés à savoir si les Conditions sont inacceptables ou illusoires et toute défense à l'arbitrage, y compris la renonciation, le retard, les laches, l'inviolabilité ou la préclusion.
Les Règles régiront le paiement de tous les frais de dépôt, administratifs ou d'arbitrage («Frais d'arbitrage») et chaque partie sera responsable de ses propres Frais d'arbitrage en vertu de ces Règles ou dans la mesure maximale permise par la loi.
10. Résiliation
Vous pouvez arrêter d'utiliser les Services à tout moment et sans préavis. De même, bazar’B peut mettre fin à l'accès aux Services à vous ou à tout autre utilisateur ou cesser d'offrir tout ou partie des Services à tout moment sans préavis. En cas de résiliation, l'article 1 et les articles 4 à 17 survivent et continuent de s'appliquer à vous.
11. Droit de contrôle
Dans la mesure permise par la loi applicable, les présentes conditions seront régies par les lois de MADAGASCAR sans égard à ses conflits. Les principes des lois, à l'exception de la convention d'arbitrage, qui est régie par les lois décrites à l'article 13 des présentes conditions. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou à l'utilisation des Services qui ne sont pas soumises à la Section 13 (Litiges et arbitrage) des présentes Conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux de ANTANANARIVO.
12. Intégralité de l'accord et divisibilité
Ces Conditions, sous réserve de tout amendement, modification ou accord supplémentaire que vous concluez avec bazar’B, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et bazar’B en ce qui concerne les Services et toute utilisation des Services. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition ne sera limitée que dans la mesure minimale nécessaire et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
13. Aucune renonciation
Le défaut de bazar’B de surveiller ou d'appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire à l'avenir en ce qui concerne cette disposition, toute autre disposition ou ces Conditions dans leur ensemble.
14. Cession
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits, licences ou obligations en vertu des présentes Conditions. Toute tentative de cession de votre part sera nulle. bazar’B peut céder ses droits, licences et obligations en vertu des présentes Conditions sans limitation.
15. Modifications des conditions
Nous pouvons apporter des modifications à ces conditions de temps à autre. Lorsque bazar’B le fait, bazar’B publiera la version la plus récente des Conditions sur le site Web de bazar’B et, si une révision des Conditions est importante, bazar’B vous informera des nouvelles Conditions (par exemple, par e-mail ou une notification sur les Services) . Les modifications apportées à ces conditions ne s'appliqueront pas rétroactivement. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez interrompre votre utilisation des Services.
16. Politique relative aux droits d'auteur et aux marques
bazar’B respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et a mis en place une politique de droit d'auteur et de marque conformément aux lois pertinentes. bazar’B répondra aux avis valides de violation de droits d'auteur ou de marque et se réserve le droit de résilier tout utilisateur, à la seule discrétion de bazar’B et sans préavis, qui enfreint à plusieurs reprises les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
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17. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces conditions, veuillez contacter bazar’B à :
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